Texte de l’accord de partenariat Public/Privé
entre la Communauté Rurale de Diembering et le CTD
I. Généralités
La récolte et le traitement des ordures ménagères étant de la compétence des communautés rurales, les parties signataires déclarent constituer volontairement un partenariat public/privé, en vue d’assurer ce service avec un maximum d’efficacité, sur la zone de Diembering.
- Chacun des deux partenaires reste maître & propriétaire des moyens qu’il met à disposition du partenariat et tels que définis au chapitre II de la présente convention.
- Les parties déclarent créer un comité technique de gestion, se réunissant trimestriellement et destiné à débattre et décider de la bonne évolution du service.
Ce comité de gestion sera composé de :
- Le représentant du CTD, Damien ROUESSARD, qui en assure la présidence.
- Le représentant de la Communauté Rurale de Diembering, Laurent DIATTA, qui en assure la vice-présidence.
- Le représentant désigné par la sous-préfecture de Kabrousse : Ignasse DIATTA
- Le représentant du ministère du tourisme, Monsieur FAYE
- Le Commandant de gendarmerie de la Zone,
- Le représentant des Eaux & Forêts, Lat Grand DIONE
- Les chefs des villages desservis.
II. Moyens mis en œuvre
A. Par la Communauté Rurale :
- 1 tracteur et sa remorque.
- 2 chauffeurs-opérateurs
B. Par le CTD :
- Le terrain de 1 ha entièrement clôturé et entièrement équipé en centre de tri et d’épuration des eaux.
- Deux tracteurs et trois remorques
- Deux chauffeurs-opérateurs
- Les moyens de fonctionnement et les salaires
- Le personnel de tri (~ 6 personnes)
- Un camion vidangeur de fosses septiques
- Un chauffeur-opérateur
III. Prérogatives des partenaires
A. Prérogatives communes
- Les deux partenaires s’associent au mieux, afin de promouvoir et expliquer le service proposé aux populations concernées.
- Les deux partenaires proposeront à l’Autorité compétente de concevoir et ratifier un arrêté d’exécution interdisant tous dépôts clandestins dans la zone desservie (sous peine d’amende !) et rendant obligatoire le recours au service commun, tant pour les ordures ménagères, que pour les eaux usées.
- De la même manière, ils joindront leurs efforts pour que les décharges historiques qui défigurent et altèrent le paysage, soient clôturées et, si possible, assainies.
- Définition et adoption des tarifs de récolte et de traitement des déchets récoltés.
B. CTD
- Le CTD met à disposition ses installations de tri et de lagunage et en assure le fonctionnement.
- Il assure le ramassage des ordures sur la zone touristique s’étendant du village des pêcheurs jusqu’à Kabrousse, en y incluant la totalité des hôtels et des restaurants ainsi que les résidents.
- Il assure la facturation de ce service et la perception des redevances acquittées par les hôteliers et les restaurateurs.
- Il assure le recyclage et la valorisation de la fraction humide, via son centre de compostage de Boucotte.
- Il assure le traitement (lagunage) des eaux usées récoltées sur la zone touristique, soit par son propre camion, soit par tout autre professionnel valablement équipé.
C. Communauté Rurale de Diembering
- La CRD assure la récolte des déchets produits par la population villageoise et son transport jusqu’au centre de tri.
- Un dispositif de gestion commune sera mit en place afin d’organiser le planning de ramassage des déchets de la population.
N.B. : Aucune redevance ne sera demandée à la population pour le tri ou le recyclage de ces matières.
D. Signalétique
- Un panneau de signalisation sera érigé, en bordure de route, pour indiquer l’emplacement et l’accès du centre de tri.
- Son libellé associera les deux partenaires et portera les mentions suivantes : « Centre de Traitement de Déchets de la Communauté Rurale de Diembering »